Deutsch Francais

IV. Finances

Art. 17  
Les sociétés doivent verser à 1a caisse centrale pour chacun de leurs membres actifs une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée des délégués. Il ne dépassera pas Fr. 50.-. Les cotisations sont à verser à la caisse centrale jusqu'au 15 juillet.

La Fédération répond de ses dettes uniquement sur sa fortune. La Fédération ne répond pas des dettes des sociétés et de leurs membres. 

III. Fête CentraleStatuts FBV. Tribunal arbitral
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