§ 6
L’ensemble des membres de l’ancien Falkenstein peut décider un réexamen en consultation générale des décisions de l’assemblée des délégués.
- a) Les décisions de l’assemblée des délégués ont force obligatoire pour chaque association d’anciens, à moins que l’une d’elles ne présente au comité central une demande de révision dans le délai de quatre semaines dès la réception du procès-verbale de la séance. Dans ce cas, l’affaire sera remise en discussion lors de l’assemblée des délégués suivante.
- b) Si la décision de l’assemblée des délégués est contestée une nouvelle fois par une demande de révision, le comité central doit organiser une consultation générale concernant cette affaire.
- c) A la place d’une demande de révision, chaque société d’anciens peut requérir dans le même délai de quatre semaines qu’il soit procédé à une consultation générale.
- d) A titre exceptionnel, le comité central peut de son propre chef exiger directement la révision d’une décision en consultation générale.
- e) La consultation générale est organisée par le comité central. La présentation d’une demande de révision ou d’une requête visant l’organisation d’une consultation générale suspend l’exécution de la décision contestée.
- f) Lors de la consultation générale, la majorité simple est appliquée. Le résultat est vérifié par les contrôleurs des comptes.
§ 7
L’AFB n’est pas autorisée à entreprendre une action publique contre la volonté d’une des associations d’anciens.
