§ 8
L’assemblée des délégués se compose des membres du comité central, de deux membres de chaque association d’anciens et de leurs présidents respectifs, ou à défaut d’un membre plénipotentiaire du comité de chaque association. Les membres du comité central de la fédération d’actifs du Falkenstein ainsi que les autres anciens peuvent participer à l’assemblée avec une voix consultative.
§ 9
L’assemblée des délégués a les attributions suivantes:
- a) elle prend connaissance et approuve
- le procès-verbal de la dernière assemblée des délégués
- le rapport annuel du président
- les comptes annuels, propositions de budget et rapports
- de la caisse centrale
- de l’archive
- des côntroleurs des comptes et
- d’éventuelles autres commissions spéciales;
- b) elle élit le comité et l’organe de contrôle;
- c) elle examine les questions qui, en raison de leur importance, n’entrent pas dans la compétence ordinaire du comité, en particulier celles qui concernent des actions communes à l’extérieur. Elle édicte les règlements éventuellement nécessaires;
- d) elle fixe le montant de la cotisation due par les associations d’anciens.
§ 10
L’assemblée est qualifiée pour délibérer seulement si au moins trois associations d’anciens sont représentées.
- a) Les décisions sont prises à la majorité simple. Le président départage en cas d’égalité des voix.
- b) Décisions concernant la révision des statuts, cf § 27.
