Art. 5
Les organes de la Fédération sont
- les chargés centraux
- l'assemblée des délégués
- les réviseurs des comptes
- les sociétés membres et l'ensemble des actifs en consultation générale
Art. 6
L'administration est assurée, à tour de rôle, par l'une des quatre sociétés pour une durée de quatre semestres. La rotation se fait en fonction de l'année de fondation des sociétés. La remise de la responsabilité de l'administration se fait à la Fête Centrale (art. 15).
L'exercice comptable dure du 1er septembre au 31 août.
Art. 7
Les chargés centraux sont choisis au sein de la société qui a l'administration de la Fédération. Les chargés centraux sont les administrateurs de la Fédération et la représentent à l'extérieur. Le comité des chargés centraux se compose
- d’un président central (B-X)
- d’un secrétaire central (B-XX)
- d’un trésorier central (B-XXX)
Art. 8
Le président central a la direction suprême des affaires centrales Il est responsable de la tenue de l'assemblée des délégués, de la Thune de la Fête Centrale et de la présentation du rapport d'activité annuel. Il coordonne les consultations générales de l'ensemble des actifs.
Art. 9
Le secrétaire central tient durant toute l'année un procès-verbal central et s'occupe de la correspondance de la Fédération. Dans le procès-verbal sont notamment retenus les procès-verbaux des assemblées des délégués. Tous les actifs peuvent prendre connaissance du procès-verbal central.
Art. 10
Le trésorier central tient les comptes de la Fédération selon les principes comptables généralement admis et gère sous sa propre responsabilité la caisse centrale. Lors de la Fête Centrale il soumet à l’assemblée des délégués le budget pour l'exercice suivant à approbation. Des crédits supplémentaires peuvent être autorisés.
A la fin de l'exercice comptable (Art. 6 al. 2) il soumet aux reviseurs des comptes les comptes annuels. Après leur révision, ceux-ci sont transmis aux sociétés.
Art. 11
L'assemblée des délégués est composée de douze délégués. Chaque société peut y envoyer trois délégués. Les chargés centraux ne peuvent être en même temps délégués de la société responsable de l'administration de la Fédération. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée des délégués (exception: en cas d'égalité des voix le président central a voix prépondérante).
Le quorum est atteint à l'assemblée des délégués lorsque trois sociétés sont représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions et les bulletins de vote blancs ne comptent pas comme voix exprimées En cas d'égalité des voix la voix prépondérante revient au président central.
Art. 12
L'assemblée des délégués a les compétences et taches suivantes :
a) Elle prend connaissance et approuve le rapport d'activité du président central ainsi que les autres rapports et les comptes annuels. Elle décide des diverses propositions et demandes. Elle donne décharge aux chargés centraux.
b) Elle décide des affaires qui n'entrent pas dans les compétences ordinaires des chargés centraux en raison de leur importance. Par les délégués de sa société chaque membre individuel peut faire des propositions et demandes qui doivent être soumises à la discussion et au vote de l'assemblée des délégués.
c) Elle fixe le montant de la cotisation annuelle (art. 17),
Art. 13
Les réviseurs des comptes vérifient à la fin de l'exercice comptable les comptes annuels (Art. 6 al. 2). Ils établissent ensuite un rapport écrit dans le mois qui suit. Celui-ci est envoyé aux sociétés avec les comptes annuels révisés. Les réviseurs sont les réviseurs de la prochaine société qui, selon la rotation des taches, reprendra l'administration.
Art. 14
Les sociétés et l'ensemble des membres individuels peuvent en consultation générale decider un réexamen des décisions de l'assemblée des délégués.
a) Les décisions de l'assemblée des délégués ont force obligatoire pour chacune des sociétés, à moins que leur réexamen ne soit demandé auprès du président central dans les quatre semaines après l'assemblée. Dans ce cas, l'affaire est remise en discussion dans une nouvelle assemblée des délégués dans les deux mois.
b) Si la décision de l'assemblée des délégués est contestée une nouvelle fois par une demande de réexamen, le président central doit organiser une consultation générale concernant ce sujet.
c) S'il le juge plus adéquat, le président central peut également directement organiser une consultation générale et ainsi renoncer à la tenue d'une deuxième assemblée des délégués.
d) La consultation générale est organisée de façon décentralisée dans chacune des sociétés. La décision est prise à la majorité simple des membres individuels et des sociétés. Les sociétés rapportent le résultat du vote au président central accompagné d'un extrait du procès-verbal, Les chargés centraux confirment le résultat final et en informent les sociétés par voie de correspondance ainsi que par une publication dans le bulletin central.
