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VI. Modification des statuts, démission et exclusion

Art. 20  
La modification des statuts est décidée par consultation générale. Elle peut être proposée par chacune des sociétés, par l'assemblée des délégués ou par les charges centraux. La consultation générale est organisée par le président central.

Art. 21  
La modification des statuts nécessite l'approbation de toutes les sociétés et celle de deux tiers des membres individuels.

Art. 22  
La démission d'une
société ne peut avoir lieu que pour justes motifs et dans la mesure où ces motifs lui rendent son appartenance à la Fédération impossible. Lorsqu'une société désire démissionner de la Fédération elle le communique par écrit, le motif à l'appui, aux autres sociétés ainsi qu'aux chargés centraux. Le président central convoque immédiatement une assemblée des délégués en vue de résoudre les différences. Si aucun accord ne peut être trouvé la société démissionnaire quitte la Fédération à la fin de l'exercice comptable (Art. 6, al. 2).

L'exclusion d'une société se fait par modification des statuts. La majorité des membres individuels est cependant portée aux trois quarts alors que l'accord de toutes les sociétés n'est pas exigé.

V. Tribunal arbitralStatuts FB
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